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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Mel'event Photos, accessible à l’adresse photos.melevent.fr, est un service proposé par Mel'event Website.

Nom commercial : Mel’event Website

Service : Mel’event Photos

Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Nom de l’exploitante : Mélina Motylewski

Adresse du siège social : 23 rue Poissonnière, 75002 Paris

Email : melevent.website@gmail.com

Téléphone : 06 98 00 56 17

SIRET : 993 081 975 00019

RCS : Dispense d’immatriculation au RCS (article L123-1-1 du Code de commerce)

TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Directeur de la publication

Nom : Mélina Motylewski

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : IONOS

Raison sociale : IONOS SE

Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Site web : https://www.ionos.fr

Stockage des données (photos et vidéos) :

Fournisseur : IONOS Cloud (S3 Object Storage)

Localisation : Europe (eu-central-3)

Site web : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, structure) est la propriété exclusive de Mel'event, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Mel'event.

Les photos et vidéos téléchargées par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Mel'event.

5.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Adresse postale (pour facturation)
  • Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par Stripe)
  • Photos et vidéos téléchargées
  • Métadonnées des fichiers (date, heure, appareil photo)

5.3 Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

  • La gestion des galeries photos
  • Le traitement des paiements
  • L'envoi des QR codes d'accès
  • La communication relative au service
  • Le respect de nos obligations légales

5.4 Base juridique

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service et votre consentement explicite lors de la création de votre galerie.

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de validité de votre galerie (selon le forfait choisi : 3, 7 ou 30 jours après l'événement), puis supprimées automatiquement, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : melevent.website@gmail.com

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

5.7 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Stripe (traitement sécurisé des paiements)
  • IONOS (hébergement du site et services cloud, dont le stockage Object Storage)
  • Les services techniques nécessaires au fonctionnement du site

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, authentification).

Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement.

7. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, un prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Mel'event ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

8. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles lors du processus de commande et peuvent être consultées à tout moment sur simple demande à : melevent.website@gmail.com

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026